Informations légales

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est :

Maître Hugo Afonso
Avocat

Entreprise individuelle
49, rue Claude Thion à Tours (37000)
+3399351186

hugo@afonso-avocat.fr

SIREN 994588267

​

Il est désigné, ci-après comme le "cabinet".

​​

2. Données personnelles collectées

 

Selon les usages du site afonso-avocat.fr et des services proposés ou publiés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

​

a) Consultation du site

Lors de la navigation sur le site ou l'un des services proposés ou publiés sur le site internet, peuvent être collectées des données techniques telles que :

• l’adresse IP ;

• le type de navigateur ;

• le système d’exploitation ;

• la langue du navigateur ;

• les pages consultées ;

• les dates et heures de connexion ;

• les données de navigation ou de mesure d’audience.

​

b) Prise de contact par formulaire

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact sur le site internet ou via l'un des services proposés ou publiés sur le site internet, peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• objet de la demande ;

• contenu du message ;

• toute information communiquée spontanément et volontairement par l’utilisateur.

​

c) Prise de contact par téléphone

Lorsque l’utilisateur contacte le cabinet par téléphone ou demande à être rappelé via le site internet ou via l'un des services proposés ou publiés sur le site internet, peuvent être traitées :

• l’identité de l’appelant ;

• son numéro de téléphone ;

• l’objet de la demande ;

• toute information communiquée à l’occasion de l’échange.

​

d) Prise de contact par e-mail

Lorsque l’utilisateur écrit au cabinet par courrier électronique par le site internet ou via l'un des services proposés ou publiés sur le site internet, peuvent être traitées :

• l’adresse e-mail ;

• l’identité figurant dans le message ou la signature ;

• le contenu du message ;

• les pièces jointes éventuellement transmises ;

• les métadonnées techniques liées à l’e-mail.

​

3. Finalités des traitements

 

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• permettre l’accès et le bon fonctionnement du site ;

• assurer la sécurité du site et prévenir les actes malveillants ;

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

• répondre aux sollicitations adressées par téléphone ou par e-mail ;

• gérer les échanges précontractuels ;

• assurer, le cas échéant, la gestion administrative des prises de contact ;

• mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, son ergonomie et ses performances ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’avocat.

​

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

• l’intérêt légitime du cabinet à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;

• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite le cabinet en vue d’une éventuelle intervention ;

• le respect d’obligations légales applicables au cabinet ;

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non exemptés de consentement.

 

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

 

Les champs identifiés comme obligatoires dans les services proposés ou publiés par le site internet sont nécessaires pour permettre au cabinet de traiter la demande de l’utilisateur ; ils sont identifiés par le signe "*".

À défaut, le cabinet pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

​

Les autres informations sont facultatives.

​

5. Destinataires

 

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• à Hugo Afonso ;

• aux personnes habilitées au sein du cabinet ;

• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie ou les outils de mesure d’audience, dans la stricte limite de leurs attributions ;

• plus généralement, aux sous-traitants ou partenaires techniques intervenant pour le compte du cabinet et soumis à une obligation de confidentialité.

 

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

​

6. Durée de conservation​

 

Les données traitées sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier traitement opéré par Hugo Afonso ou du dernier contact de l'internaute avec Hugo Afonso.

​

7. Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin :

• d’assurer son fonctionnement technique ;

• de mémoriser certains choix de l’utilisateur ;

• de réaliser des mesures d’audience ;

• d’améliorer les performances du site.

​

a) Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

 

b) Cookies de mesure d’audience

Certains cookies de mesure d’audience peuvent, dans des cas limités, être exemptés de consentement.

​

c) Cookies soumis à consentement

Tous les autres cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment :

• accepter ;

• refuser ;

• retirer son consentement ;

• paramétrer les cookies

via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.

​

8. Transferts de données hors Union européenne

 

Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques impliqueraient un transfert de données hors de l’Union européenne, le cabinet s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

​

9. Sécurité

 

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

​

10. Droit des personnes concernées

​

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

 

Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable des traitements désigné à l'article 1. Le cabinet peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Le responsable des traitements sous un délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation, deux mois si l'exercice des droits soulève un point complexe.

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11. Réclamation auprès de la CNIL

 

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07